Catégorie : Droit social (Page 1 of 7)

Offre raisonnable d’emploi : qu’est-ce que c’est ?

15 mai 2025 / / 0 Comments

Publié le 24 avril 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’offre raisonnable d’emploi (ORE) est déterminée, au sein de France Travail, lors de l’inscription du demandeur d’emploi. Elle précise les caractéristiques des emplois que celui-ci est prêt à accepter. Un décret du 20 mars 2025 apporte de nouveaux éléments, notamment concernant la zone géographique et le salaire attendu, qui doivent être en cohérence avec le marché de l’emploi local.

L’offre raisonnable d’emploi (ORE) : c’est quoi ?

Toute personne au chômage inscrite à France Travail doit construire avec son conseiller un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Ce projet définit pour chaque personne les critères d’emploi recherchés. Il doit être actualisé périodiquement. Il donne lieu à ce qu’on appelle l’offre raisonnable d’emploi (ORE). Lire la suite

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Le recours contre un avis d’inaptitude ne prive pas l’employeur de la possibilité de rompre le contrat de travail

9 avril 2025 / / 0 Comments

L’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté dans les 15 jours suivant sa notification. En cas de saisine du juge prud’homal, l’employeur reste malgré tout en droit de rompre le contrat de travail du salarié. C’est toutefois à ses risques et périls : la substitution de l’avis initial par un avis d’aptitude est parfois vite arrivée. 

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Transmission au SI du CPF des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

29 janvier 2025 / / 0 Comments

Le décret du 30 décembre 2024 oblige les ministères et organismes certificateurs à transmettre les données des certifications aux répertoires nationaux dans un délai de 3 mois. En cas d’erreur, la Caisse des dépôts peut demander une correction sous le même délai. De plus, le code NIR doit désormais être transmis à la Caisse des dépôts. Lire

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