Catégorie : Droit social (Page 1 of 9)

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier si l’arrêt est justifié. 

Expérimenté dans trois régions pilotes (la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie), le contrôle médical en visioconférence est désormais généralisé sur l’ensemble du territoire français.

Il s’agit d’une visioconférence sécurisée entre le salarié en arrêt et un médecin-conseil de l’Assurance maladie chargé de s’assurer que l’arrêt pour maladie est justifié.

L’objectif est de fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils et de réduire les déplacements des assurés.

Le dispositif peut être utilisé dans le cadre d’un arrêt de travail, d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou de certaines demandes d’invalidité.

La procédure de télécontrôle médical se déroule en 3 étapes :

1. Deux jours avant le télécontrôle, au plus tard, un message est envoyé au salarié sur son adresse courriel personnelle, avec la date et l’heure du rendez-vous ainsi que les modalités de connexion. Un SMS lui est aussi adressé.
2. La veille, le salarié reçoit un courriel et un SMS lui rappelant la date et l’heure du rendez-vous.
3. Le jour du télécontrôle, le salarié doit se connecter à la visioconférence à partir d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur.

Si le salarié ne peut pas prendre part au rendez-vous programmé par visioconférence, ou s’il ne souhaite pas utiliser cette méthode, un rendez-vous en présentiel lui est proposé.

Communiqué Service Public du 27 novembre 2025.