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Saisie et cession sur salaire 2026
Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé à compter du 1er janvier 2026. Le décret a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2025.
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l’employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre (…)
Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son bataillon de nouveaux chiffres. Parmi eux, le SMIC qui a un impact direct sur les négociations salariales entre les partenaires sociaux des branches. Quelles sont celles qui ont d’ores et déjà négocié de nouvelles grilles pour 2026 ?
Les changements en 2026
Une des mesures phares de ce début d’année devait être l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance. Celle-ci est reportée. Il reste toutefois de nombreux changements en ce début d’année dans le domaine du travail.
Lorsque vous laissez travailler un salarié pendant un arrêt maladie, vous vous exposez à une sanction financière et au remboursement des indemnités journalières auprès de l’Assurance maladie. L’addition ne s’arrête pas là, il faudra également dédommager le salarié. Lire l’article
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier si l’arrêt est justifié.
Expérimenté dans trois régions pilotes (la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie), le contrôle médical en visioconférence est désormais généralisé sur l’ensemble du territoire français.
Il s’agit d’une visioconférence sécurisée entre le salarié en arrêt et un médecin-conseil de l’Assurance maladie chargé de s’assurer que l’arrêt pour maladie est justifié.
L’objectif est de fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils et de réduire les déplacements des assurés.
Le dispositif peut être utilisé dans le cadre d’un arrêt de travail, d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou de certaines demandes d’invalidité.
La procédure de télécontrôle médical se déroule en 3 étapes :
- Deux jours avant le télécontrôle, au plus tard, un message est envoyé au salarié sur son adresse courriel personnelle, avec la date et l’heure du rendez-vous ainsi que les modalités de connexion. Un SMS lui est aussi adressé.
- La veille, le salarié reçoit un courriel et un SMS lui rappelant la date et l’heure du rendez-vous.
- Le jour du télécontrôle, le salarié doit se connecter à la visioconférence à partir d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur.
Si le salarié ne peut pas prendre part au rendez-vous programmé par visioconférence, ou s’il ne souhaite pas utiliser cette méthode, un rendez-vous en présentiel lui est proposé.
Communiqué Service Public du 27 novembre 2025.
Mise à pied conservatoire : aucune obligation d’informer le salarié sur l’ouverture d’une enquête interne.
La mise à pied conservatoire permet d’écarter le salarié de son poste de travail le temps nécessaire pour étudier les faits qui lui sont reprochés. Avant de vous prononcer, vous pouvez diligenter une enquête en interne. Mais rien ne vous oblige à informer le salarié sur votre démarche, ni de préciser que vous suspendez votre décision aux résultats de cette instruction. Lire l’article
La mise en place de la BDESE dans une entreprise va modifier les modes d’échange d’informations entre l’employeur et les élus du personnel, et éventuellement entre l’employeur et les délégués syndicaux. On peut légitimement s’interroger quant à l’impact de la base sur la qualité du dialogue social dans l’entreprise. Lire l’article
Le Code du travail numérique est le site officiel consacré aux questions liées au droit du travail. Vous pouvez y découvrir le salaire minimum (…) Lire la suite >
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation (…) Lire la suite >
La BDESE doit-elle être mise à jour préalablement à chaque réunion plénière du CSE ? Voilà un parallèle non envisagé par nos soins jusqu’à présent, mais que certaines entreprises utilisent. Cette pratique est-elle justifiée ? Lire l’article
Pour la seconde fois en 2025, une décision de justice confirme que l’intelligence artificielle (IA) est une technologie nouvelle dont le déploiement est susceptible d’affecter les conditions de travail des salariés. Ainsi, le CSE doit être impérativement consulté au préalable. Lire l’article
Afin d’être en conformité avec la jurisprudence européenne, la Cour de cassation vient de reconnaître le droit pour un salarié de reporter les (…) Lire la suite >
Désormais, un salarié, soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail, peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires sur la semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé et ce, même s’il n’a pas effectué le minimum de 35 heures de travail effectif. Lire l’article.
Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle
Par Centre Inffo
Deux décrets du 21 juin 2025 visent à une plus grande souplesse dans la détermination des montants des dotations versées par France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l’alternance. Lire l’article.
Formation tout au long de la vie
par CAP METIERS Nouvelle – Aquitaine
Dans un monde de mutation, l’option de la reconversion. Selon un sondage de l’Ifop, 89 % des personnes interrogées estiment que le développement de nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle ou l’automatisation, est susceptible de transformer l’activité et l’organisation de leur entreprise. A cela s’ajoutent la conjoncture économique (86 %) : ou encore le contexte politique et géopolitique (84 %) : autant de préoccupations qui peuvent amener les salariés à envisager une autre voie professionnelle. Suite de l’article.
Depuis le 2 mai 2024, chaque titulaire doit payer un ticket modérateur pour utiliser son CPF. Ce reste à charge est fixé à 100 euros, puis revalorisé chaque année (102,23 euros au 1er janvier 2025). Ce paiement est prévu par la loi de finances 2023 (article L6323-7 du Code du Travail) et le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024.
En clair : quand vous utilisez votre CPF, vous participez un peu au financement pour garantir un usage responsable des fonds publics.
Qui peut payer le ticket modérateur ?
rois possibilités pour se faire payer son ticket modérateur :
- Vous-même
- Votre employeur, si un accord existe
- Un OPCO (opérateur de compétences) dans certains cas
En revanche, l’organisme de formation n’a jamais le droit de prendre en charge ou de vous rembourser ce montant.
Pourquoi c’est interdit qu’un organisme rembourse ?
Le CPF est financé par l’État : c’est de l’argent public. Si un organisme vous rembourse votre ticket modérateur, il détourne une partie de ces fonds, ce qui est strictement interdit.
Toutes les transactions sont traçables : virements, factures, comptes bancaires… Il est donc très facile de prouver qu’un remboursement a eu lieu. Vous, en tant que titulaire, pourriez être tenu responsable d’une fraude et devoir rembourser non seulement le ticket mais la totalité de la formation.
Quels sont les risques pour vous ?
- Vous participez à une fraude aux fonds publics
- Vous encourez un contrôle et un remboursement de tous les droits CPF utilisés
- L’organisme risque des poursuites et la fermeture
C’est donc une pratique dangereuse pour vous, comme pour le prestataire qui prétend vous offrir votre reste à charge.
Que faire si un organisme le propose ?
- Refusez immédiatement
- Conservez les preuves (emails, devis, messages)
- Signalez la fraude à la Caisse des Dépôts via le formulaire de contact sur moncompteformation.gouv.fr
- Si besoin, déposez plainte ou alertez le procureur de la République
Pourquoi c’est important de dénoncer ces pratiques ?
Ces organismes profitent de la crédulité de certains titulaires pour détourner l’argent de la formation. Résultat : moins de fonds pour les vraies formations, plus de contrôles pour tout le monde, et une mauvaise image pour tout le secteur.
En refusant et en signalant ces pratiques, vous protégez votre argent, vos droits et l’avenir du CPF.
Droit de la formation
La Caisse des dépôts publie une grille de contrôle de la qualité des actions de formation du dispositif Mon compte formation, destiné aux contrôleurs.
Les modalités de financement des formations en apprentissage changent à compter du 1er juillet 2025 pour assurer une meilleure gestion et une soutenabilité des financements de l’apprentissage. Lire la suite
Maladie pendant les congés payés
Il peut arriver qu’un de vos salariés tombe malade pendant ses vacances et qu’il se fasse alors prescrire un arrêt de travail. Dans ce cas, il ne bénéficie pas d’un report de ses congés, ce qui est contraire au droit européen. Mais cette règle va vraisemblablement bientôt être modifiée. En effet, la Commission européenne a donné un délai de 2 mois à la France pour se mettre en conformité.
Social – nouveautés au 1er juillet 2025
Plusieurs mesures prennent effet au 1er juillet 2025. On peut notamment citer la participation financière obligatoire de l’employeur dans le financement de la formation de certains apprentis, la protection renforcée des salariés en cas de fortes chaleurs et la nouvelle procédure des saisies sur salaire. A noter également l’instauration de nouveaux espaces publics sans tabac qui a été avancée au 28 juin 2025. Lire l’article
Sous peine d’être nul, le licenciement d’une femme enceinte doit obligatoirement être notifié par l’employeur ou par une personne ayant reçu délégation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 février 2025 et publié au bulletin.
Rappel
D’après la jurisprudence, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il a été prononcé par une personne n’ayant pas reçu une délégation pour signer la lettre de licenciement. Lire la suite
Lorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le juge dans un délai de 10 jours. Comment ce délai est-il appréhendé ? Quand commence-t-il à courir ?
Comment les salariés accèdent-ils, en général, aux informations nécessaires à leur travail ? Ces informations sont-elles, justement, faciles d’accès ? Existent-ils des manières d’améliorer les processus ?
Les outils digitaux sont-ils bien maîtrisés par les collaborateurs français ? Quel est leur niveau de maîtrise et d’autonomie numérique ?
Chatbot RH : pourquoi et comment les utiliser ?
Imaginez améliorer l’expérience collaborateur tout en déchargeant les équipes RH… cela fait rêver ? C’est la promesse des chatbots RH, ces assistants virtuels RH qui répondent aux questions fréquentes des employés et vous assistent sur diverses tâches. Mais comment cela fonctionne t’il exactement ? On fait le point.
Marque employeur : Comment construire votre plan d’action pour mieux attirer et fidéliser ?
Dans un marché sous tension, attirer les bons candidats ne se limite plus à publier une offre d’emploi. Comment capter leur attention, les convaincre et les fidéliser ?
L’inaptitude au travail soulève de nombreuses questions juridiques, renforcées par les récentes décisions de la Cour de Cassation. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit suivre une procédure stricte sous peine de sanctions. Explorons quatre points clés sur ce sujet.
Cette année, les augmentations salariales devraient être moins nombreuses, notamment à cause du contexte économique. Mais alors, comment les entreprises peuvent-elles fidéliser leurs collaborateurs sans toucher à la rémunération ?
Un peu de stress, c’est motivant
Selon des idées répandues, le bon stress permet aux salariés de donner le meilleur d’eux-mêmes, tandis que le mauvais stress rend malade. Pourtant, selon la science, il n’y a ni bon, ni mauvais stress.
D’une pierre, deux coups : diminuer le nombre d’accidents du travail et augmenter la cohésion des équipes
Tous les managers et les membres des équipes QHSE de sites industriels vous le diront : ils répètent inlassablement, et le plus souvent sans succès, les mêmes consignes de sécurité. Finalement personne n’est content : les uns passent pour de pénibles empêcheurs, les autres pour d’éternelles têtes de mule, et il y a toujours autant d’accidents. Comment remédier durablement à ce problème ?
Harcèlement au travail et micro-agressions : les RH sont-ils bien armés pour y répondre ?
Une explosion des signalements de harcèlement est observée au sein des entreprises. Qu’il s’agisse de harcèlement avéré ou de micro-agressions, les enjeux sont immenses.
Comment identifier ces situations sensibles ? Quels processus suivre lorsqu’un cas est signalé ? Comment instaurer un climat de confiance pour que les salariés se sentent libres de parler ? C’est ce que nous explorons dans cet épisode de « Sur un air de RH » en compagnie d’Emma Pitzalis, psychologue spécialisée.
Le licenciement pour motif disciplinaire doit, pour être justifié, reposer sur des faits imputables au salarié. L’application de cet énoncé, aisée en apparence, est toutefois plus complexe lorsque le salarié met en avant que son état psychique était fortement altéré au moment des faits. Une réalité qui, pour autant, ne signifie pas que l’employeur doit laisser perdurer la situation.
L’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté dans les 15 jours suivant sa notification. En cas de saisine du juge prud’homal, l’employeur reste malgré tout en droit de rompre le contrat de travail du salarié. C’est toutefois à ses risques et périls : la substitution de l’avis initial par un avis d’aptitude est parfois vite arrivée.
Article publié sur 20minutes.fr
Les recruteurs ont beau avoir de plus en plus tendance à faire des mises en situation pour tester vos softs skills, il ne faut pas rater une occasion de les mettre en avant.
Là-dessus, Eric Gras, d’Indeed recommande de jouer la carte du bon coéquipier : « Il est important de noter ce qui relève de la compétence individuelle, mais également collective. Les participations à des projets d’entreprises communs doivent être mises en avant. »
Lire l’article
Article publié sur lemonde.fr
Lors des Rencontres RH du 6 mars, les professionnels ont affirmé craindre une intensification du travail et une remise en question du rôle des manageurs, dans le scénario où l’intelligence artificielle générative serait utilisée pour gérer les plannings des salariés.
l’IA se révèle un moyen de tester des plannings « différents », « qui répondent aux besoins de l’activité, mais qui soient plus flexibles pour les collaborateurs » : un outil d’IA permettrait ainsi de récolter à grande échelle un maximum de « desiderata » des salariés
Le matricule du salarié dans l’entreprise a une importance capitale en gestion de la paie. Découvrez le lien entre le matricule RH et la fiche de paie !
Vous avez un enfant scolarisé et vous souhaitez avoir des conseils concernant son orientation ? Un service national d’aide à l’orientation peut (…)
Comment naviguer efficacement dans l’univers complexe de la paie ? C’est le défi que de nombreux professionnels des Ressources Humaines et gestionnaires de paie rencontrent quotidiennement.
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié ne peut pas être négocié. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 janvier (…)
Arrêt maladie : qu’est-ce que l’essaie encadré ?
L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Mais en quoi consiste-t-il exactement ? Lire l’article
IJSS : le plafond des revenus pris en compte pour leur calcul diminue à partir du 1er avril 2025
Annoncé à l’automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l’abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS a été finalement publié. A partir du 1er avril 2025, celui-ci passera de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Retour sur une évolution réglementaire qui ne sera pas sans incidence pour les entreprises, leurs salariés et les organismes de prévoyance.
Revenu servant de base au calcul des IJSS : il ne peut excéder un certain plafond
Les salariés ayant suffisamment travaillé ou cotisé peuvent percevoir, en cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS).
Leur montant correspond alors à 50 % du salaire journalier de base (SJB) du salarié, lui-même égal, lorsque ce dernier est mensualisé, à 1/91,25 du montant des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail.
Les revenus à prendre en considération sont par ailleurs plafonnés par le Code de la Sécurité sociale.
Aussi, pour tous les arrêts de travail prescrits jusqu’au 31 mars 2025, ce plafond s’établira à 1,8 fois la valeur du SMIC mensuel en vigueur au dernier jour du mois civil précédant celui de l’interruption de travail. Etant précisé que la valeur du SMIC mensuel a été revalorisée à 1801,80 € en novembre 2024.
Illustration
Si un arrêt de travail débute au 15 février 2025, le plafond des revenus pris en compte se situera à 3243,24 € (1,8 x 1801,80)et plafonnera, par ricochet :
- le SJB à 106,63 € (3243,24 x 3/91,25) ;
- et les IJSS à 53,31 € (50 % du SJB maximal).
Mais à partir du 1er avril 2025, ce plafond va évoluer à la baisse.
Revenu servant de base au calcul des IJSS : abaissé à 1,4 SMIC à partir du 1er avril 2025
Ce basculement n’a rien d’une surprise.
Rappelez vous. En octobre 2024, la ministre du Travail de l’époque, Astrid Panosyan-Bouvet, avait annoncé, en marge de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, que le Gouvernement aspirait à abaisser le plafond des revenus servant de base au calcul des IJSS.
Face à l’envolée des dépenses liées aux indemnités journalières, l’exécutif entendait plus précisément ramener ce plafond à 1,4 SMIC mensuel, soit 2522,52 €, et donc réduire le SJB maximal à 82,93 € et le montant maximal des indemnités journalières à 41,47 €.
Une mesure qui, à l’échelle des entreprises et des salariés, pouvait induire :
- un baisse du niveau d’indemnisation du salarié si celui-ci ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité complémentaire patronale ;
- une augmentation du niveau de prise en charge patronale lorsque celui-ci est tenu de maintenir, totalement ou partiellement, le salaire du salarié ;
- une augmentation des cotisations versées par les employeurs à leur organisme de prévoyance.
Professionnels de la paie, nous vous proposons, chaque mois, notre expertise sur un sujet qui vous touche en tant que RH, Gestionnaire de paie, mais également Directeur administratif et financier. Envie de découvrir notre sujet du mois ? Ça se passe juste ici !
En 2024, une entreprise qui investit dans une culture de la QVCT améliore, non seulement, le bien-être de ses employés, mais motive aussi la productivité et le turn-over des salariés. Chaque entreprise est différente, pourtant il y a 9 étapes essentielles et communes à toutes les structures pour instaurer une culture de QVCT avec des exemples concrets à copier !
Comment assurer le suivi de la charge de travail et des temps de repos des salariés en forfait jours ?
La gestion de vos salariés soulève des questions pour lesquelles vous n’avez pas toujours la réponse ? Malgré les informations réglementaires à votre disposition, vous manquez de temps ou vous avez des doutes sur l’application des textes ? Découvrez un exemple concret de question RH issu du service « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot. Profil […]
Les heures de délégation sont des heures que l’employeur doit accorder aux représentants du personnel pour leur permettre de réaliser leur fonction. Culture RH vous propose de faire un point complet.
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Recadrer un collaborateur est, pour le manager, un jeu d’équilibre délicat entre remobilisation et démotivation.
Comment trouver cet équilibre ? Quelles sont les étapes d’un entretien de recadrage réussi ?
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Article publié sur helloworkplace.fr
Le monk mode (ou “mode moine”) consiste pour un collaborateur ou un entrepreneur à se fermer à toutes les distractions pour rester focalisé sur une seule tâche précise. Cette méthode monacale – qui vise la productivité – fait des émules sur les réseaux sociaux et les RH commencent à se l’approprier.
Malgré des réticences, l’IA rend les salariés plus efficaces, mais aussi plus satisfaits
Article publié sur lesechos.fr
La messagerie interne Slack a sondé 10.000 cols blancs sur six marchés clés, dont la France, sur leur usage de l’intelligence artificielle au travail. Des résultats déroutants, et qui plaident en faveur d’une meilleure formation des collaborateurs. Dans le « Workforce Index », on apprend que 81 % des personnes utilisant déjà l’intelligence artificielle au travail déclarent bénéficier de ces avantages en termes de productivité.
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Article publié sur leparisien.fr
Qu’il s’agisse des salaires ou de l’environnement de travail, les collaborateurs réclament de la transparence, de bout en bout du processus d’embauche. Attentes que les employeurs commencent à intégrer, comme le montre une étude menée depuis 2016 par la plate-forme d’emploi Hellowork.
Article publié sur lesechos.fr
Maureen Rousseau, directrice des ressources humaines de Google France, vient de quitter ses fonctions pour travailler à temps partiel dans des entreprises. De plus en plus de start-up ont recours à des professionnels aguerris pour muscler leurs comités de direction.
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Les mutations profondes et rapides du monde du travail (hybridation, digitalisation, IA…) ont provoqué de nombreux troubles chez les salariés. L’heure semble être à plus d’empathie, d’humanité, de sécurité dans les rapports sociaux au travail. Mais comment mettre ça en place, concrètement ?
2024, la QVCT face à ses responsabilités ?
La semaine de la QVCT commence et avec elle beaucoup de questions. Quelles initiatives auront le plus d’impact sur la qualité de vie des salariés ?
Avec Parole de DRH, des DRH prennent la parole sur Culture RH et livrent la vision de leur métier : difficultés, projections, sujets tendances… Découvrez chaque mois la vision d’un DRH dans cette nouvelle rubrique.
Article publié sur bfmtv.com
Le nouveau congé parental serait mieux rémunéré. Les parents percevront 50% de leur salaire, dans la limite de 1.900 euros par mois. Ce nouveau congé parental sera en revanche beaucoup plus court. Le père et la mère auront droit à trois mois chacun, qu’ils pourront prendre ensemble ou successivement, avant le premier anniversaire de l’enfant. Problème : au-delà, les parents qui n’ont pas de solution, ne seront plus indemnisés car l’actuel dispositif, qui pouvait durer jusqu’à trois ans, sera supprimé.
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Formation : Paie et Administration du personnel
formations courtes et pratiques, et de se perfectionner avec des formations spécifiques sur les thématiques clés : contrôle de la paie et fiabilisation, absences en paie, simulation du budget de masse salariale, contrôle URSSAF…
En plus des formations courtes MonPilotage.com propose des cycles de formation complète pour devenir gestionnaire de paie ou assistant(e ) RH.
Enfin, des modules de formations 100 % à distance à la carte permettent aux apprenants de se former aux bases ou de faire un zoom sur une problématique ciblée de la paie : les absences, le contrôle…
En tant qu’employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité.
