Qu’est-ce que le délit d’entrave ? Comment se caractérise-t-il et que risque l’employeur ? Lire la suite
Catégorie : Représentants du Personnels (Page 1 of 2)
La Cour de cassation apporte des précisions sur la consultation de la messagerie instantanée d’un salarié.
Le principe fondateur : l’arrêt Nikon et le droit à la vie privée au travail
L’arrêt fondateur en la matière est l’arrêt dit Nikon rendu par la Cour de cassation le 2 octobre 2001. Dans cette décision, la Chambre sociale a posé le principe suivant : tout salarié a droit, y compris sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Lire la suite.
Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux (…) Lire la suite >
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : précisions jurisprudentielles sur la prescription
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d’un arrêt de travail pour maladie…Lire la suite
Santé mentale : les RH doivent-ils tout porter ?
Le sujet de la santé mentale n’est plus optionnel : il s’impose désormais dans le quotidien des entreprises.
Jusqu’où va le rôle des RH ? Comment armer les managers ? Et surtout, comment installer une vraie dynamique de prévention durable ?
Décryptage et retours d’expérience concrets avec Marianne Cordray, VP Human Resources chez Eurécia.
En tant qu’employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité.
Mise à pied conservatoire : aucune obligation d’informer le salarié sur l’ouverture d’une enquête interne.
La mise à pied conservatoire permet d’écarter le salarié de son poste de travail le temps nécessaire pour étudier les faits qui lui sont reprochés. Avant de vous prononcer, vous pouvez diligenter une enquête en interne. Mais rien ne vous oblige à informer le salarié sur votre démarche, ni de préciser que vous suspendez votre décision aux résultats de cette instruction. Lire l’article
La mise en place de la BDESE dans une entreprise va modifier les modes d’échange d’informations entre l’employeur et les élus du personnel, et éventuellement entre l’employeur et les délégués syndicaux. On peut légitimement s’interroger quant à l’impact de la base sur la qualité du dialogue social dans l’entreprise. Lire l’article
La BDESE doit-elle être mise à jour préalablement à chaque réunion plénière du CSE ? Voilà un parallèle non envisagé par nos soins jusqu’à présent, mais que certaines entreprises utilisent. Cette pratique est-elle justifiée ? Lire l’article
A travers sa dernière enquête relative aux représentants du personnel, la DARES relève que la mise en place d’une BDESE fait encore défaut dans de nombreuses entreprises, pourtant directement concernées par cette obligation légale.
