Catégorie : Paie (Page 1 of 5)

Congé supplémentaire de naissance : quel sort pour les avantages des salariés ?

Pendant le congé supplémentaire de naissance, le contrat de travail est suspendu. Quelles conséquences cette suspension entraîne-t-elle sur les avantages acquis par les salariés avant le début de ce congé ? Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère du Travail apporte des précisions concernant notamment le véhicule de fonction et la complémentaire santé. Lire l’article

Rupture du contrat d’apprentissage : des procédures différentes selon le temps passé en entreprise.

Vous avez recruté un apprenti. Mais après plusieurs semaines en entreprise, son maître d’apprentissage vous alerte. Il a des doutes sur ses capacités. Vous envisagez la rupture. Attention toutefois si l’apprenti a passé plus de 45 jours dans l’entreprise. La rupture ne peut intervenir que dans des cas limités comme le précise notre nouvelle infographie sur la rupture du contrat d’apprentissage. Lire l’article

Activité partielle : une aide exceptionnelle pour les TPE-PME sinistrées par les incendies prolongée jusqu’au 4 octobre 2026.
Face aux conséquences des incendies de cet été, l’Etat vient en aide aux TPE et PME contraintes de recourir à l’activité partielle. En Gironde, dans les Landes et le Var, une aide exceptionnelle permet de financer le reste à charge supporté par les entreprises. Cette mesure est réservée aux structures de moins de 250 salariés implantées dans des communes bien ciblées. Elle devait prendre fin le 30 août. Mais la mesure est prolongée jusqu’au 4 octobre 2026 pour les communes touchées des départements de la Gironde et des Landes.  Lire l’article
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