Pendant le congé supplémentaire de naissance, le contrat de travail est suspendu. Quelles conséquences cette suspension entraîne-t-elle sur les avantages acquis par les salariés avant le début de ce congé ? Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère du Travail apporte des précisions concernant notamment le véhicule de fonction et la complémentaire santé. Lire l’article
Catégorie : Gestion Ressources Humaines (Page 1 of 11)
La Cour de cassation apporte des précisions sur la consultation de la messagerie instantanée d’un salarié.
Le principe fondateur : l’arrêt Nikon et le droit à la vie privée au travail
L’arrêt fondateur en la matière est l’arrêt dit Nikon rendu par la Cour de cassation le 2 octobre 2001. Dans cette décision, la Chambre sociale a posé le principe suivant : tout salarié a droit, y compris sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Lire la suite.
Cotisation AT/MP un changement majeur en 2027.
Jusqu’à présent facultatif, le taux unique de cotisation AT/MP s’imposera, à compter de 2027, aux entreprises soumises à une tarification individuelle ou mixte. Un décret du 13 octobre 2026 prévoit cette généralisation et modifie également les règles de tarification des établissements nouvellement créés.
Absence de DUERP : quels risques ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue un document essentiel de la politique de prévention de l’entreprise. Il permet d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés et de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour protéger leur santé et leur sécurité. Pourtant, certaines entreprises ne disposent toujours pas d’un DUERP, ou d’un document suffisamment à jour. Quels risques encourez-vous en cas d’absence de DUERP ? Lire la suite.
Le 3 novembre, c’est la journée mondiale de la gentillesse (oui, oui !). D’ailleurs faire preuve de gentillesse et d’empathie serait une des clés de la productivité au travail. Une qualité primordiale pour un bon manager ? Je lis l’article.
Vous le savez, l’entretien annuel est un véritable temps fort entre le manager et le collaborateur. Il permet de faire le bilan de l’année et de fixer les objectifs de l’année suivante.
Découvrez nos 3 conseils pour aider vos managers à préparer leurs entretiens annuels. Je consulte l’article.
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux. Lire la suite.
Les mesures RH du projet de loi relatif à la tranparence salariale présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Il va maintenant être examiné par le Parlement. En voici les principales dispositions intéressant les ressources humaines. Lire la suite.
Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux (…) Lire la suite >
Arrêts maladie : réduction de la durée maximale d’indemnisation et nouvelle sanction en cas d’abus
La durée maximale de versement des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée (ALD) évolue. À compter du 15 octobre 2026, elle sera ramenée de trois ans à un an pour les ALD non exonérantes. Une nouvelle sanction est également instaurée à l’encontre des assurés qui cherchent à obtenir abusivement un arrêt de travail. Lire l’article
