Catégorie : Stratégie RH (Page 1 of 6)

La Cour de cassation apporte des précisions sur la consultation de la messagerie instantanée d’un salarié.

Le principe fondateur : l’arrêt Nikon et le droit à la vie privée au travail

L’arrêt fondateur en la matière est l’arrêt dit Nikon rendu par la Cour de cassation le 2 octobre 2001. Dans cette décision, la Chambre sociale a posé le principe suivant : tout salarié a droit, y compris sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Lire la suite.

Rupture du contrat d’apprentissage : des procédures différentes selon le temps passé en entreprise.

Vous avez recruté un apprenti. Mais après plusieurs semaines en entreprise, son maître d’apprentissage vous alerte. Il a des doutes sur ses capacités. Vous envisagez la rupture. Attention toutefois si l’apprenti a passé plus de 45 jours dans l’entreprise. La rupture ne peut intervenir que dans des cas limités comme le précise notre nouvelle infographie sur la rupture du contrat d’apprentissage. Lire l’article

Activité partielle : une aide exceptionnelle pour les TPE-PME sinistrées par les incendies prolongée jusqu’au 4 octobre 2026.
Face aux conséquences des incendies de cet été, l’Etat vient en aide aux TPE et PME contraintes de recourir à l’activité partielle. En Gironde, dans les Landes et le Var, une aide exceptionnelle permet de financer le reste à charge supporté par les entreprises. Cette mesure est réservée aux structures de moins de 250 salariés implantées dans des communes bien ciblées. Elle devait prendre fin le 30 août. Mais la mesure est prolongée jusqu’au 4 octobre 2026 pour les communes touchées des départements de la Gironde et des Landes.  Lire l’article
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