Pendant le congé supplémentaire de naissance, le contrat de travail est suspendu. Quelles conséquences cette suspension entraîne-t-elle sur les avantages acquis par les salariés avant le début de ce congé ? Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère du Travail apporte des précisions concernant notamment le véhicule de fonction et la complémentaire santé. Lire l’article
Auteur/autrice : Patricia Mapouka (Page 1 of 17)
Qu’est-ce que le délit d’entrave ? Comment se caractérise-t-il et que risque l’employeur ? Lire la suite
La Cour de cassation apporte des précisions sur la consultation de la messagerie instantanée d’un salarié.
Le principe fondateur : l’arrêt Nikon et le droit à la vie privée au travail
L’arrêt fondateur en la matière est l’arrêt dit Nikon rendu par la Cour de cassation le 2 octobre 2001. Dans cette décision, la Chambre sociale a posé le principe suivant : tout salarié a droit, y compris sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Lire la suite.
Cotisation AT/MP un changement majeur en 2027.
Jusqu’à présent facultatif, le taux unique de cotisation AT/MP s’imposera, à compter de 2027, aux entreprises soumises à une tarification individuelle ou mixte. Un décret du 13 octobre 2026 prévoit cette généralisation et modifie également les règles de tarification des établissements nouvellement créés.
Absence de DUERP : quels risques ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue un document essentiel de la politique de prévention de l’entreprise. Il permet d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés et de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour protéger leur santé et leur sécurité. Pourtant, certaines entreprises ne disposent toujours pas d’un DUERP, ou d’un document suffisamment à jour. Quels risques encourez-vous en cas d’absence de DUERP ? Lire la suite.
Le 3 novembre, c’est la journée mondiale de la gentillesse (oui, oui !). D’ailleurs faire preuve de gentillesse et d’empathie serait une des clés de la productivité au travail. Une qualité primordiale pour un bon manager ? Je lis l’article.
Vous le savez, l’entretien annuel est un véritable temps fort entre le manager et le collaborateur. Il permet de faire le bilan de l’année et de fixer les objectifs de l’année suivante.
Découvrez nos 3 conseils pour aider vos managers à préparer leurs entretiens annuels. Je consulte l’article.
Rupture du contrat d’apprentissage : des procédures différentes selon le temps passé en entreprise.
Vous avez recruté un apprenti. Mais après plusieurs semaines en entreprise, son maître d’apprentissage vous alerte. Il a des doutes sur ses capacités. Vous envisagez la rupture. Attention toutefois si l’apprenti a passé plus de 45 jours dans l’entreprise. La rupture ne peut intervenir que dans des cas limités comme le précise notre nouvelle infographie sur la rupture du contrat d’apprentissage. Lire l’article
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux. Lire la suite.
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation précise les droits des anciens salariés.
| Depuis le 24 avril 2024, l’acquisition de congés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle est expressément reconnue par le Code du travail. Si les salariés en poste disposaient de 2 ans pour faire valoir leurs droits, la situation des anciens salariés soulève encore des questions. La Cour de cassation apporte des clarifications sur le délai de prescription et l’étendue de la période d’indemnisation qui leur sont applicables. Lire l’article |
