Pendant le congé supplémentaire de naissance, le contrat de travail est suspendu. Quelles conséquences cette suspension entraîne-t-elle sur les avantages acquis par les salariés avant le début de ce congé ? Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère du Travail apporte des précisions concernant notamment le véhicule de fonction et la complémentaire santé. Lire l’article
Catégorie : Droit social (Page 1 of 11)
Qu’est-ce que le délit d’entrave ? Comment se caractérise-t-il et que risque l’employeur ? Lire la suite
La Cour de cassation apporte des précisions sur la consultation de la messagerie instantanée d’un salarié.
Le principe fondateur : l’arrêt Nikon et le droit à la vie privée au travail
L’arrêt fondateur en la matière est l’arrêt dit Nikon rendu par la Cour de cassation le 2 octobre 2001. Dans cette décision, la Chambre sociale a posé le principe suivant : tout salarié a droit, y compris sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Lire la suite.
Absence de DUERP : quels risques ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue un document essentiel de la politique de prévention de l’entreprise. Il permet d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés et de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour protéger leur santé et leur sécurité. Pourtant, certaines entreprises ne disposent toujours pas d’un DUERP, ou d’un document suffisamment à jour. Quels risques encourez-vous en cas d’absence de DUERP ? Lire la suite.
Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux (…) Lire la suite >
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : précisions jurisprudentielles sur la prescription
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d’un arrêt de travail pour maladie…Lire la suite
Arrêts maladie : réduction de la durée maximale d’indemnisation et nouvelle sanction en cas d’abus
La durée maximale de versement des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée (ALD) évolue. À compter du 15 octobre 2026, elle sera ramenée de trois ans à un an pour les ALD non exonérantes. Une nouvelle sanction est également instaurée à l’encontre des assurés qui cherchent à obtenir abusivement un arrêt de travail. Lire l’article
Salariée enceinte : quels sont ses droits ?
La grossesse offre une protection particulière à la salariée, tant en matière de santé et de sécurité que de temps de travail et de rupture du contrat. Quels sont les principaux droits dont bénéficie une salariée enceinte ? En tant qu’employeur, vous devez veiller à leur respect. Faisons le point. Lire l’article
| Activité partielle : une aide exceptionnelle pour les TPE-PME sinistrées par les incendies prolongée jusqu’au 4 octobre 2026. |
| Face aux conséquences des incendies de cet été, l’Etat vient en aide aux TPE et PME contraintes de recourir à l’activité partielle. En Gironde, dans les Landes et le Var, une aide exceptionnelle permet de financer le reste à charge supporté par les entreprises. Cette mesure est réservée aux structures de moins de 250 salariés implantées dans des communes bien ciblées. Elle devait prendre fin le 30 août. Mais la mesure est prolongée jusqu’au 4 octobre 2026 pour les communes touchées des départements de la Gironde et des Landes. Lire l’article |
Chaque automne, des vagues de salariés administratifs rêvent de devenir gestionnaire de paie. Beaucoup se jettent sur une formation en ligne sans stratégie, puis se réveillent en décembre, perdus, endettés, sans perspective claire. Parlons franchement de ce virage de rentrée qu’il ne faut plus rater.
