Catégorie : Droit social (Page 2 of 7)
Fin du régime d’utilisation dérogatoire des titres-restaurants
Assemblée nationale, proposition de loi, 4 novembre 2024
La prolongation de l’utilisation dérogatoire des titres restaurants pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, doit prendre fin le 31 décembre 2024.
Le CPF n’est plus considéré comme un eldorado pour les organismes de formation (OF) en raison des obstacles comme la certification complexe, la précarité du référencement et la réduction de la demande. Certains OF cherchent à s’émanciper du CPF et diversifier leurs revenus pour assurer une autonomie durable. Lire
L’accident du travail est un événement soudain survenu à une date certaine. Il s’agit donc d’un événement précis et localisé dans le temps. Dès lors, un salarié doit-il être payé en intégralité si ce dernier est victime d’un accident du travail à l’occasion de sa prise de poste ?
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Lorsqu’un salarié alerte son employeur quant à un potentiel harcèlement, il n’est pas obligatoire de réaliser une enquête interne. En effet, même si l’enquête reste une solution de choix pour éclaircir la situation, elle n’est pas nécessairement la réponse à privilégier. Tour d’horizon des alternatives possibles.
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À compter du 1er janvier 2025 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 925 €.
Ce plafond correspond au montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines de vos cotisations. Il sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté sera publié d’ici la fin de l’année.
Entrée en vigueur le 1er novembre 2024, la hausse du SMIC impacte bien plus que le pouvoir d’achat des salariés. Elle modifie des paramètres clés dans les calculs de montants de dispositifs sociaux et fiscaux, tels que les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), les taux réduits de cotisations patronales et les seuils d’exonération d’impôt pour les apprentis et stagiaires. Une évolution qui mérite toute l’attention des employeurs.
Article publié sur helloworkplace.fr
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé que la période du ou des CDD devait être « déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail », comme le stipule l’article L 1243-11 du Code du travail.
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Article publié sur beaboss.fr
Six salariés sur dix ont le sentiment de survivre plutôt que de vivre, selon un sondage d’Opinion Way pour May. La quasi-totalité d’entre eux (96%) demandent des actions concrètes aux entreprises pour les soutenir financièrement, comme l’avance sur salaire et les avantages salariaux. Ces avantages sont même cruciaux pour le pouvoir d’achat 87% des personnes interrogées. Cependant, près de la moitié des salariés (49%) n’est pas satisfaite des avantages salariaux proposés par son entreprise. Surtout dans les PME.
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