La mise en place de la BDESE dans une entreprise va modifier les modes d’échange d’informations entre l’employeur et les élus du personnel, et éventuellement entre l’employeur et les délégués syndicaux. On peut légitimement s’interroger quant à l’impact de la base sur la qualité du dialogue social dans l’entreprise. Lire l’article
Catégorie : Droit social (Page 2 of 9)
Le Code du travail numérique est le site officiel consacré aux questions liées au droit du travail. Vous pouvez y découvrir le salaire minimum (…) Lire la suite >
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation (…) Lire la suite >
A travers sa dernière enquête relative aux représentants du personnel, la DARES relève que la mise en place d’une BDESE fait encore défaut dans de nombreuses entreprises, pourtant directement concernées par cette obligation légale.
La BDESE doit-elle être mise à jour préalablement à chaque réunion plénière du CSE ? Voilà un parallèle non envisagé par nos soins jusqu’à présent, mais que certaines entreprises utilisent. Cette pratique est-elle justifiée ? Lire l’article
Pour la seconde fois en 2025, une décision de justice confirme que l’intelligence artificielle (IA) est une technologie nouvelle dont le déploiement est susceptible d’affecter les conditions de travail des salariés. Ainsi, le CSE doit être impérativement consulté au préalable. Lire l’article
Afin d’être en conformité avec la jurisprudence européenne, la Cour de cassation vient de reconnaître le droit pour un salarié de reporter les (…) Lire la suite >
Désormais, un salarié, soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail, peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires sur la semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé et ce, même s’il n’a pas effectué le minimum de 35 heures de travail effectif. Lire l’article.
Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle
Par Centre Inffo
Deux décrets du 21 juin 2025 visent à une plus grande souplesse dans la détermination des montants des dotations versées par France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l’alternance. Lire l’article.
Formation tout au long de la vie
par CAP METIERS Nouvelle – Aquitaine
Dans un monde de mutation, l’option de la reconversion. Selon un sondage de l’Ifop, 89 % des personnes interrogées estiment que le développement de nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle ou l’automatisation, est susceptible de transformer l’activité et l’organisation de leur entreprise. A cela s’ajoutent la conjoncture économique (86 %) : ou encore le contexte politique et géopolitique (84 %) : autant de préoccupations qui peuvent amener les salariés à envisager une autre voie professionnelle. Suite de l’article.
