Catégorie : Droit social (Page 3 of 9)
L’inaptitude au travail soulève de nombreuses questions juridiques, renforcées par les récentes décisions de la Cour de Cassation. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit suivre une procédure stricte sous peine de sanctions. Explorons quatre points clés sur ce sujet.
L’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté dans les 15 jours suivant sa notification. En cas de saisine du juge prud’homal, l’employeur reste malgré tout en droit de rompre le contrat de travail du salarié. C’est toutefois à ses risques et périls : la substitution de l’avis initial par un avis d’aptitude est parfois vite arrivée.
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié ne peut pas être négocié. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 janvier (…)
Arrêt maladie : qu’est-ce que l’essaie encadré ?
L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Mais en quoi consiste-t-il exactement ? Lire l’article
Le décret du 30 décembre 2024 oblige les ministères et organismes certificateurs à transmettre les données des certifications aux répertoires nationaux dans un délai de 3 mois. En cas d’erreur, la Caisse des dépôts peut demander une correction sous le même délai. De plus, le code NIR doit désormais être transmis à la Caisse des dépôts. Lire
En 2024, les entreprises françaises ont souvent fait face à des difficultés budgétaires, devant alors réduire leurs dépenses. Qu’en sera-t-il en 2025 ?
Bilan de compétences : un outil efficace pour les salariés, mais qu’en est-il pour les entreprises ?
Découvrez quels sont les bénéfices des bilans de compétences pour les entreprises et comment les maximiser !
Fin du régime d’utilisation dérogatoire des titres-restaurants
Assemblée nationale, proposition de loi, 4 novembre 2024
La prolongation de l’utilisation dérogatoire des titres restaurants pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, doit prendre fin le 31 décembre 2024.
Le CPF n’est plus considéré comme un eldorado pour les organismes de formation (OF) en raison des obstacles comme la certification complexe, la précarité du référencement et la réduction de la demande. Certains OF cherchent à s’émanciper du CPF et diversifier leurs revenus pour assurer une autonomie durable. Lire
