Plusieurs mesures prennent effet au 1er juillet 2025. On peut notamment citer la participation financière obligatoire de l’employeur dans le financement de la formation de certains apprentis, la protection renforcée des salariés en cas de fortes chaleurs et la nouvelle procédure des saisies sur salaire. A noter également l’instauration de nouveaux espaces publics sans tabac qui a été avancée au 28 juin 2025. Lire l’article
Sous peine d’être nul, le licenciement d’une femme enceinte doit obligatoirement être notifié par l’employeur ou par une personne ayant reçu délégation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 février 2025 et publié au bulletin.
Rappel
D’après la jurisprudence, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il a été prononcé par une personne n’ayant pas reçu une délégation pour signer la lettre de licenciement. Lire la suite
Publié le 24 avril 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’offre raisonnable d’emploi (ORE) est déterminée, au sein de France Travail, lors de l’inscription du demandeur d’emploi. Elle précise les caractéristiques des emplois que celui-ci est prêt à accepter. Un décret du 20 mars 2025 apporte de nouveaux éléments, notamment concernant la zone géographique et le salaire attendu, qui doivent être en cohérence avec le marché de l’emploi local.
Toute personne au chômage inscrite à France Travail doit construire avec son conseiller un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Ce projet définit pour chaque personne les critères d’emploi recherchés. Il doit être actualisé périodiquement. Il donne lieu à ce qu’on appelle l’offre raisonnable d’emploi (ORE). Lire la suite
La vie au bureau, ce sont des petits gestes et de grandes idées pour mieux travailler ensemble. Comment la rendre plus agréable et plus humaine ? On vous en parle dans cette édition !
L’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté dans les 15 jours suivant sa notification. En cas de saisine du juge prud’homal, l’employeur reste malgré tout en droit de rompre le contrat de travail du salarié. C’est toutefois à ses risques et périls : la substitution de l’avis initial par un avis d’aptitude est parfois vite arrivée.
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié ne peut pas être négocié. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 janvier (…)
L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Mais en quoi consiste-t-il exactement ? Lire l’article
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