Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son bataillon de nouveaux chiffres. Parmi eux, le SMIC qui a un impact direct sur les négociations salariales entre les partenaires sociaux des branches. Quelles sont celles qui ont d’ores et déjà négocié de nouvelles grilles pour 2026 ?
Catégorie : Paie (Page 1 of 4)
Lorsque vous laissez travailler un salarié pendant un arrêt maladie, vous vous exposez à une sanction financière et au remboursement des indemnités journalières auprès de l’Assurance maladie. L’addition ne s’arrête pas là, il faudra également dédommager le salarié. Lire l’article
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier si l’arrêt est justifié.
Expérimenté dans trois régions pilotes (la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie), le contrôle médical en visioconférence est désormais généralisé sur l’ensemble du territoire français.
Il s’agit d’une visioconférence sécurisée entre le salarié en arrêt et un médecin-conseil de l’Assurance maladie chargé de s’assurer que l’arrêt pour maladie est justifié.
L’objectif est de fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils et de réduire les déplacements des assurés.
Le dispositif peut être utilisé dans le cadre d’un arrêt de travail, d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou de certaines demandes d’invalidité.
La procédure de télécontrôle médical se déroule en 3 étapes :
- Deux jours avant le télécontrôle, au plus tard, un message est envoyé au salarié sur son adresse courriel personnelle, avec la date et l’heure du rendez-vous ainsi que les modalités de connexion. Un SMS lui est aussi adressé.
- La veille, le salarié reçoit un courriel et un SMS lui rappelant la date et l’heure du rendez-vous.
- Le jour du télécontrôle, le salarié doit se connecter à la visioconférence à partir d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur.
Si le salarié ne peut pas prendre part au rendez-vous programmé par visioconférence, ou s’il ne souhaite pas utiliser cette méthode, un rendez-vous en présentiel lui est proposé.
Communiqué Service Public du 27 novembre 2025.
Le Code du travail numérique est le site officiel consacré aux questions liées au droit du travail. Vous pouvez y découvrir le salaire minimum (…) Lire la suite >
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation (…) Lire la suite >
Afin d’être en conformité avec la jurisprudence européenne, la Cour de cassation vient de reconnaître le droit pour un salarié de reporter les (…) Lire la suite >
Désormais, un salarié, soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail, peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires sur la semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé et ce, même s’il n’a pas effectué le minimum de 35 heures de travail effectif. Lire l’article.
La loi du 30 juin 2025 renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) et ouvre de nouvelles autorisations d’absence. Découvrez les droits applicables à tous les salariés, hommes comme femmes.
