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Comment naviguer efficacement dans l’univers complexe de la paie ? C’est le défi que de nombreux professionnels des Ressources Humaines et gestionnaires de paie rencontrent quotidiennement.
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié ne peut pas être négocié. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 janvier (…)
IJSS : le plafond des revenus pris en compte pour leur calcul diminue à partir du 1er avril 2025
Annoncé à l’automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l’abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS a été finalement publié. A partir du 1er avril 2025, celui-ci passera de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Retour sur une évolution réglementaire qui ne sera pas sans incidence pour les entreprises, leurs salariés et les organismes de prévoyance.
Revenu servant de base au calcul des IJSS : il ne peut excéder un certain plafond
Les salariés ayant suffisamment travaillé ou cotisé peuvent percevoir, en cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS).
Leur montant correspond alors à 50 % du salaire journalier de base (SJB) du salarié, lui-même égal, lorsque ce dernier est mensualisé, à 1/91,25 du montant des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail.
Les revenus à prendre en considération sont par ailleurs plafonnés par le Code de la Sécurité sociale.
Aussi, pour tous les arrêts de travail prescrits jusqu’au 31 mars 2025, ce plafond s’établira à 1,8 fois la valeur du SMIC mensuel en vigueur au dernier jour du mois civil précédant celui de l’interruption de travail. Etant précisé que la valeur du SMIC mensuel a été revalorisée à 1801,80 € en novembre 2024.
Illustration
Si un arrêt de travail débute au 15 février 2025, le plafond des revenus pris en compte se situera à 3243,24 € (1,8 x 1801,80)et plafonnera, par ricochet :
- le SJB à 106,63 € (3243,24 x 3/91,25) ;
- et les IJSS à 53,31 € (50 % du SJB maximal).
Mais à partir du 1er avril 2025, ce plafond va évoluer à la baisse.
Revenu servant de base au calcul des IJSS : abaissé à 1,4 SMIC à partir du 1er avril 2025
Ce basculement n’a rien d’une surprise.
Rappelez vous. En octobre 2024, la ministre du Travail de l’époque, Astrid Panosyan-Bouvet, avait annoncé, en marge de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, que le Gouvernement aspirait à abaisser le plafond des revenus servant de base au calcul des IJSS.
Face à l’envolée des dépenses liées aux indemnités journalières, l’exécutif entendait plus précisément ramener ce plafond à 1,4 SMIC mensuel, soit 2522,52 €, et donc réduire le SJB maximal à 82,93 € et le montant maximal des indemnités journalières à 41,47 €.
Une mesure qui, à l’échelle des entreprises et des salariés, pouvait induire :
- un baisse du niveau d’indemnisation du salarié si celui-ci ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité complémentaire patronale ;
- une augmentation du niveau de prise en charge patronale lorsque celui-ci est tenu de maintenir, totalement ou partiellement, le salaire du salarié ;
- une augmentation des cotisations versées par les employeurs à leur organisme de prévoyance.
L’accident du travail est un événement soudain survenu à une date certaine. Il s’agit donc d’un événement précis et localisé dans le temps. Dès lors, un salarié doit-il être payé en intégralité si ce dernier est victime d’un accident du travail à l’occasion de sa prise de poste ?
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À compter du 1er janvier 2025 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 925 €.
Ce plafond correspond au montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines de vos cotisations. Il sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté sera publié d’ici la fin de l’année.
Entrée en vigueur le 1er novembre 2024, la hausse du SMIC impacte bien plus que le pouvoir d’achat des salariés. Elle modifie des paramètres clés dans les calculs de montants de dispositifs sociaux et fiscaux, tels que les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), les taux réduits de cotisations patronales et les seuils d’exonération d’impôt pour les apprentis et stagiaires. Une évolution qui mérite toute l’attention des employeurs.
Article publié sur helloworkplace.fr
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé que la période du ou des CDD devait être « déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail », comme le stipule l’article L 1243-11 du Code du travail.
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Article publié sur beaboss.fr
Six salariés sur dix ont le sentiment de survivre plutôt que de vivre, selon un sondage d’Opinion Way pour May. La quasi-totalité d’entre eux (96%) demandent des actions concrètes aux entreprises pour les soutenir financièrement, comme l’avance sur salaire et les avantages salariaux. Ces avantages sont même cruciaux pour le pouvoir d’achat 87% des personnes interrogées. Cependant, près de la moitié des salariés (49%) n’est pas satisfaite des avantages salariaux proposés par son entreprise. Surtout dans les PME.
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Article publié sur lesechos.fr
| Les Français seraient de plus en plus nombreux à ne plus faire de l’argent un sujet tabou. 54 % des salariés se disent à l’aise pour parler rémunération avec leurs collègues, contre… 17 % en 2019, selon une récente enquête menée par le site consacré à l’emploi Hellowork. Une autre étude de YouGov pour PageGroup montre que sept salariés sur dix sont prêts à demander le salaire médian de leurs collègues. Lire l’article |
