Catégorie : Paie (Page 2 of 3)

Maladie pendant les congés payés : le salarié peut-il décaler sa date de retour ?

Pendant la période estivale, la maladie peut toucher un salarié au cours de ses congés payés. Mais alors, dans une telle circonstance, à quoi ce dernier pourrait-il prétendre ?
Maladie pendant les congés payés : aucun report possible selon le Code du travail

Si l’on s’en tient aux dispositions du Code du travail ainsi qu’aux décisions rendues par la Cour de cassation jusqu’à présent, la maladie d’un salarié, lorsqu’elle survient durant ses congés payés, n’ouvre aucun droit à report, à prolongation ou à indemnisation.
Il s’agit, en d’autres termes, d’un évènement qui ne produit aucun effet sur le cours des congés payés.

Deux cas de figures peuvent ainsi se présenter à l’issue de cette période :

– si le salarié est rétabli : il doit reprendre le travail à la date prévue ;
– si la maladie perdure : il reprendra le travail au terme de son arrêt maladie.

Rappel
Dans ce dernier cas, le salarié doit transmettre à l’employeur le volet n° 3 de l’avis d’arrêt de travail prescrit par son médecin traitant. À défaut, il commet une faute pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
En revanche, il se peut que l’employeur ou des dispositions conventionnelles permettent au salarié de prolonger ou de reporter ses congés pour une durée équivalente à sa maladie voire de bénéficier d’une indemnité compensatrice. Il est donc essentiel de s’y reporter.

Bon à savoir
Cependant, si le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congés payés, il est considéré comme étant en arrêt de travail pour maladie. Son départ en congés sera reporté automatiquement et il pourra demander à bénéficier ultérieurement de ses jours de congés.
 

Permettre aux salariés d’auto-déclarer un arrêt sans certificat médical

Article publié sur le parisien.fr 

La Cour des Comptes a noté dans un récent rapport que plusieurs pays ont supprimé le certificat médical obligatoire pour les arrêts maladie de courte durée, pour le remplacer par une « auto-déclaration » du patient à remettre à son employeur. Un tel dispositif supposerait d’instaurer « un autre système de régulation, par exemple un ou deux jours de carence » qui ne seraient pas indemnisés par l’Assurance maladie ou l’employeur, a estimé le Premier président, Pierre Moscovici.

Lire l’article

Emploi des seniors : point sur les actions et négociations

Embaucher ou compter des seniors parmi ses salariés peut se révéler bénéfique pour une entreprise. Néanmoins, force est de constater que de plus en plus d’employeurs hésitent à les recruter ou à leur confier des tâches au sein de leur structure. Quelles sont les actions et négociations entreprises en vue d’inciter à l’emploi des seniors ? Nous faisons le point !

Lire l’article

« Older posts Newer posts »

© 2025 La Veille RH

Theme by Anders NorenUp ↑