La mise à pied conservatoire permet d’écarter le salarié de son poste de travail le temps nécessaire pour étudier les faits qui lui sont reprochés. Avant de vous prononcer, vous pouvez diligenter une enquête en interne. Mais rien ne vous oblige à informer le salarié sur votre démarche, ni de préciser que vous suspendez votre décision aux résultats de cette instruction. Lire l’article
La mise en place de la BDESE dans une entreprise va modifier les modes d’échange d’informations entre l’employeur et les élus du personnel, et éventuellement entre l’employeur et les délégués syndicaux. On peut légitimement s’interroger quant à l’impact de la base sur la qualité du dialogue social dans l’entreprise. Lire l’article
La BDESE doit-elle être mise à jour préalablement à chaque réunion plénière du CSE ? Voilà un parallèle non envisagé par nos soins jusqu’à présent, mais que certaines entreprises utilisent. Cette pratique est-elle justifiée ? Lire l’article
A travers sa dernière enquête relative aux représentants du personnel, la DARES relève que la mise en place d’une BDESE fait encore défaut dans de nombreuses entreprises, pourtant directement concernées par cette obligation légale.
Pour la seconde fois en 2025, une décision de justice confirme que l’intelligence artificielle (IA) est une technologie nouvelle dont le déploiement est susceptible d’affecter les conditions de travail des salariés. Ainsi, le CSE doit être impérativement consulté au préalable. Lire l’article
Lorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le juge dans un délai de 10 jours. Comment ce délai est-il appréhendé ? Quand commence-t-il à courir ?
Lorsqu’un salarié alerte son employeur quant à un potentiel harcèlement, il n’est pas obligatoire de réaliser une enquête interne. En effet, même si l’enquête reste une solution de choix pour éclaircir la situation, elle n’est pas nécessairement la réponse à privilégier. Tour d’horizon des alternatives possibles.
Article publié sur helloworkplace.fr
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé que la période du ou des CDD devait être « déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail », comme le stipule l’article L 1243-11 du Code du travail.
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Les heures de délégation sont des heures que l’employeur doit accorder aux représentants du personnel pour leur permettre de réaliser leur fonction. Culture RH vous propose de faire un point complet.
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