Lorsqu’un salarié alerte son employeur quant à un potentiel harcèlement, il n’est pas obligatoire de réaliser une enquête interne. En effet, même si l’enquête reste une solution de choix pour éclaircir la situation, elle n’est pas nécessairement la réponse à privilégier. Tour d’horizon des alternatives possibles.
Catégorie : Représentants du Personnels
Entrée en vigueur le 1er novembre 2024, la hausse du SMIC impacte bien plus que le pouvoir d’achat des salariés. Elle modifie des paramètres clés dans les calculs de montants de dispositifs sociaux et fiscaux, tels que les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), les taux réduits de cotisations patronales et les seuils d’exonération d’impôt pour les apprentis et stagiaires. Une évolution qui mérite toute l’attention des employeurs.
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Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé que la période du ou des CDD devait être « déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail », comme le stipule l’article L 1243-11 du Code du travail.
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Les heures de délégation sont des heures que l’employeur doit accorder aux représentants du personnel pour leur permettre de réaliser leur fonction. Culture RH vous propose de faire un point complet.
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Article publié sur bfmtv.com
