| Depuis le 24 avril 2024, l’acquisition de congés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle est expressément reconnue par le Code du travail. Si les salariés en poste disposaient de 2 ans pour faire valoir leurs droits, la situation des anciens salariés soulève encore des questions. La Cour de cassation apporte des clarifications sur le délai de prescription et l’étendue de la période d’indemnisation qui leur sont applicables. Lire l’article |
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Il va maintenant être examiné par le Parlement. En voici les principales dispositions intéressant les ressources humaines. Lire la suite.
Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux (…) Lire la suite >
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d’un arrêt de travail pour maladie…Lire la suite
La durée maximale de versement des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée (ALD) évolue. À compter du 15 octobre 2026, elle sera ramenée de trois ans à un an pour les ALD non exonérantes. Une nouvelle sanction est également instaurée à l’encontre des assurés qui cherchent à obtenir abusivement un arrêt de travail. Lire l’article
La grossesse offre une protection particulière à la salariée, tant en matière de santé et de sécurité que de temps de travail et de rupture du contrat. Quels sont les principaux droits dont bénéficie une salariée enceinte ? En tant qu’employeur, vous devez veiller à leur respect. Faisons le point. Lire l’article
| Activité partielle : une aide exceptionnelle pour les TPE-PME sinistrées par les incendies prolongée jusqu’au 4 octobre 2026. |
| Face aux conséquences des incendies de cet été, l’Etat vient en aide aux TPE et PME contraintes de recourir à l’activité partielle. En Gironde, dans les Landes et le Var, une aide exceptionnelle permet de financer le reste à charge supporté par les entreprises. Cette mesure est réservée aux structures de moins de 250 salariés implantées dans des communes bien ciblées. Elle devait prendre fin le 30 août. Mais la mesure est prolongée jusqu’au 4 octobre 2026 pour les communes touchées des départements de la Gironde et des Landes. Lire l’article |
Dans certains cas, à l’issue d’une formation suivie via votre CPF, vous devez passer un examen ou une évaluation. La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales alourdit la sanction prévue en cas d’absence sans motif légitime à ces épreuves. Lire la suite.
« Avant l’arrivée d’un premier salarié, cinq vérifications RH évitent les oublis coûteux : contrat, DPAE, registre, obligations sociales et onboarding. »
« Dans un cabinet libéral de santé, l’administratif coûte parfois plus cher qu’il n’y paraît. Voici comment repérer le seuil où déléguer devient enfin rentable. »
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