En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l’employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre (…)
Auteur/autrice : Patricia Mapouka (Page 1 of 14)
Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son bataillon de nouveaux chiffres. Parmi eux, le SMIC qui a un impact direct sur les négociations salariales entre les partenaires sociaux des branches. Quelles sont celles qui ont d’ores et déjà négocié de nouvelles grilles pour 2026 ?
Les changements en 2026
Une des mesures phares de ce début d’année devait être l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance. Celle-ci est reportée. Il reste toutefois de nombreux changements en ce début d’année dans le domaine du travail.
En tant qu’employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité.
Lorsque vous laissez travailler un salarié pendant un arrêt maladie, vous vous exposez à une sanction financière et au remboursement des indemnités journalières auprès de l’Assurance maladie. L’addition ne s’arrête pas là, il faudra également dédommager le salarié. Lire l’article
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier si l’arrêt est justifié.
Expérimenté dans trois régions pilotes (la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie), le contrôle médical en visioconférence est désormais généralisé sur l’ensemble du territoire français.
Il s’agit d’une visioconférence sécurisée entre le salarié en arrêt et un médecin-conseil de l’Assurance maladie chargé de s’assurer que l’arrêt pour maladie est justifié.
L’objectif est de fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils et de réduire les déplacements des assurés.
Le dispositif peut être utilisé dans le cadre d’un arrêt de travail, d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou de certaines demandes d’invalidité.
La procédure de télécontrôle médical se déroule en 3 étapes :
- Deux jours avant le télécontrôle, au plus tard, un message est envoyé au salarié sur son adresse courriel personnelle, avec la date et l’heure du rendez-vous ainsi que les modalités de connexion. Un SMS lui est aussi adressé.
- La veille, le salarié reçoit un courriel et un SMS lui rappelant la date et l’heure du rendez-vous.
- Le jour du télécontrôle, le salarié doit se connecter à la visioconférence à partir d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur.
Si le salarié ne peut pas prendre part au rendez-vous programmé par visioconférence, ou s’il ne souhaite pas utiliser cette méthode, un rendez-vous en présentiel lui est proposé.
Communiqué Service Public du 27 novembre 2025.
Mise à pied conservatoire : aucune obligation d’informer le salarié sur l’ouverture d’une enquête interne.
La mise à pied conservatoire permet d’écarter le salarié de son poste de travail le temps nécessaire pour étudier les faits qui lui sont reprochés. Avant de vous prononcer, vous pouvez diligenter une enquête en interne. Mais rien ne vous oblige à informer le salarié sur votre démarche, ni de préciser que vous suspendez votre décision aux résultats de cette instruction. Lire l’article
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