Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Il va maintenant être examiné par le Parlement. En voici les principales dispositions intéressant les ressources humaines. Lire la suite.
Auteur/autrice : Patricia Mapouka (Page 2 of 17)
Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux (…) Lire la suite >
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : précisions jurisprudentielles sur la prescription
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d’un arrêt de travail pour maladie…Lire la suite
Arrêts maladie : réduction de la durée maximale d’indemnisation et nouvelle sanction en cas d’abus
La durée maximale de versement des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée (ALD) évolue. À compter du 15 octobre 2026, elle sera ramenée de trois ans à un an pour les ALD non exonérantes. Une nouvelle sanction est également instaurée à l’encontre des assurés qui cherchent à obtenir abusivement un arrêt de travail. Lire l’article
Salariée enceinte : quels sont ses droits ?
La grossesse offre une protection particulière à la salariée, tant en matière de santé et de sécurité que de temps de travail et de rupture du contrat. Quels sont les principaux droits dont bénéficie une salariée enceinte ? En tant qu’employeur, vous devez veiller à leur respect. Faisons le point. Lire l’article
| Activité partielle : une aide exceptionnelle pour les TPE-PME sinistrées par les incendies prolongée jusqu’au 4 octobre 2026. |
| Face aux conséquences des incendies de cet été, l’Etat vient en aide aux TPE et PME contraintes de recourir à l’activité partielle. En Gironde, dans les Landes et le Var, une aide exceptionnelle permet de financer le reste à charge supporté par les entreprises. Cette mesure est réservée aux structures de moins de 250 salariés implantées dans des communes bien ciblées. Elle devait prendre fin le 30 août. Mais la mesure est prolongée jusqu’au 4 octobre 2026 pour les communes touchées des départements de la Gironde et des Landes. Lire l’article |
CPF : des sanctions alourdies en cas de non-présentation à l’examen final de votre formation
Dans certains cas, à l’issue d’une formation suivie via votre CPF, vous devez passer un examen ou une évaluation. La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales alourdit la sanction prévue en cas d’absence sans motif légitime à ces épreuves. Lire la suite.
Premier salarié : les 5 vérifications RH à faire avant l’embauche pour éviter un départ irrégulier
« Avant l’arrivée d’un premier salarié, cinq vérifications RH évitent les oublis coûteux : contrat, DPAE, registre, obligations sociales et onboarding. »
« Dans un cabinet libéral de santé, l’administratif coûte parfois plus cher qu’il n’y paraît. Voici comment repérer le seuil où déléguer devient enfin rentable. »
