Catégorie : Gestion Ressources Humaines (Page 2 of 7)

Santé/sécurité au travail et RPS Actualité

Avis d’inaptitude : une erreur de plume peut malgré tout dispenser l’employeur de son obligation de reclassement  
Par exception, la déclaration d’inaptitude d’un salarié peut ne pas assujettir l’employeur à une obligation de reclassement. Pour cela, il faut que l’avis émis par le médecin du travail reporte l’une des mentions prévues à cet effet dans la loi. Cette exigence, strictement appliquée par la Cour de cassation, a fait l’objet d’une interprétation plus pondérée dans un arrêt récemment publié.
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Maladie pendant les congés payés : le salarié peut-il décaler sa date de retour ?

Pendant la période estivale, la maladie peut toucher un salarié au cours de ses congés payés. Mais alors, dans une telle circonstance, à quoi ce dernier pourrait-il prétendre ?
Maladie pendant les congés payés : aucun report possible selon le Code du travail

Si l’on s’en tient aux dispositions du Code du travail ainsi qu’aux décisions rendues par la Cour de cassation jusqu’à présent, la maladie d’un salarié, lorsqu’elle survient durant ses congés payés, n’ouvre aucun droit à report, à prolongation ou à indemnisation.
Il s’agit, en d’autres termes, d’un évènement qui ne produit aucun effet sur le cours des congés payés.

Deux cas de figures peuvent ainsi se présenter à l’issue de cette période :

– si le salarié est rétabli : il doit reprendre le travail à la date prévue ;
– si la maladie perdure : il reprendra le travail au terme de son arrêt maladie.

Rappel
Dans ce dernier cas, le salarié doit transmettre à l’employeur le volet n° 3 de l’avis d’arrêt de travail prescrit par son médecin traitant. À défaut, il commet une faute pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
En revanche, il se peut que l’employeur ou des dispositions conventionnelles permettent au salarié de prolonger ou de reporter ses congés pour une durée équivalente à sa maladie voire de bénéficier d’une indemnité compensatrice. Il est donc essentiel de s’y reporter.

Bon à savoir
Cependant, si le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congés payés, il est considéré comme étant en arrêt de travail pour maladie. Son départ en congés sera reporté automatiquement et il pourra demander à bénéficier ultérieurement de ses jours de congés.
 

Comment assurer le suivi de la charge de travail et des temps de repos des salariés en forfait jours ?

La gestion de vos salariés soulève des questions pour lesquelles vous n’avez pas toujours la réponse ? Malgré les informations réglementaires à votre disposition, vous manquez de temps ou vous avez des doutes sur l’application des textes ? Découvrez un exemple concret de question RH issu du service « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot. Profil […]

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Malgré des réticences, l’IA rend les salariés plus efficaces, mais aussi plus satisfaits 

Article publié sur lesechos.fr 

La messagerie interne Slack a sondé 10.000 cols blancs sur six marchés clés, dont la France, sur leur usage de l’intelligence artificielle au travail. Des résultats déroutants, et qui plaident en faveur d’une meilleure formation des collaborateurs. Dans le « Workforce Index », on apprend que 81 % des personnes utilisant déjà l’intelligence artificielle au travail déclarent bénéficier de ces avantages en termes de productivité.

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