À compter du 1er janvier 2025 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 925 €.
Ce plafond correspond au montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines de vos cotisations. Il sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté sera publié d’ici la fin de l’année.
Article publié sur helloworkplace.fr
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé que la période du ou des CDD devait être « déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail », comme le stipule l’article L 1243-11 du Code du travail.
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Article publié sur beaboss.fr
Six salariés sur dix ont le sentiment de survivre plutôt que de vivre, selon un sondage d’Opinion Way pour May. La quasi-totalité d’entre eux (96%) demandent des actions concrètes aux entreprises pour les soutenir financièrement, comme l’avance sur salaire et les avantages salariaux. Ces avantages sont même cruciaux pour le pouvoir d’achat 87% des personnes interrogées. Cependant, près de la moitié des salariés (49%) n’est pas satisfaite des avantages salariaux proposés par son entreprise. Surtout dans les PME.
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| Avis d’inaptitude : une erreur de plume peut malgré tout dispenser l’employeur de son obligation de reclassement |
| Par exception, la déclaration d’inaptitude d’un salarié peut ne pas assujettir l’employeur à une obligation de reclassement. Pour cela, il faut que l’avis émis par le médecin du travail reporte l’une des mentions prévues à cet effet dans la loi. Cette exigence, strictement appliquée par la Cour de cassation, a fait l’objet d’une interprétation plus pondérée dans un arrêt récemment publié. Lire l’article |
| Pendant la période estivale, la maladie peut toucher un salarié au cours de ses congés payés. Mais alors, dans une telle circonstance, à quoi ce dernier pourrait-il prétendre ? Maladie pendant les congés payés : aucun report possible selon le Code du travail Si l’on s’en tient aux dispositions du Code du travail ainsi qu’aux décisions rendues par la Cour de cassation jusqu’à présent, la maladie d’un salarié, lorsqu’elle survient durant ses congés payés, n’ouvre aucun droit à report, à prolongation ou à indemnisation. Il s’agit, en d’autres termes, d’un évènement qui ne produit aucun effet sur le cours des congés payés. Deux cas de figures peuvent ainsi se présenter à l’issue de cette période : – si le salarié est rétabli : il doit reprendre le travail à la date prévue ; – si la maladie perdure : il reprendra le travail au terme de son arrêt maladie. Rappel Dans ce dernier cas, le salarié doit transmettre à l’employeur le volet n° 3 de l’avis d’arrêt de travail prescrit par son médecin traitant. À défaut, il commet une faute pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. En revanche, il se peut que l’employeur ou des dispositions conventionnelles permettent au salarié de prolonger ou de reporter ses congés pour une durée équivalente à sa maladie voire de bénéficier d’une indemnité compensatrice. Il est donc essentiel de s’y reporter. Bon à savoir Cependant, si le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congés payés, il est considéré comme étant en arrêt de travail pour maladie. Son départ en congés sera reporté automatiquement et il pourra demander à bénéficier ultérieurement de ses jours de congés. |
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