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Agissements d’un salarié dans un état psychique altéré : l’employeur doit réagir sans emprunter la voie disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire doit, pour être justifié, reposer sur des faits imputables au salarié. L’application de cet énoncé, aisée en apparence, est toutefois plus complexe lorsque le salarié met en avant que son état psychique était fortement altéré au moment des faits. Une réalité qui, pour autant, ne signifie pas que l’employeur doit laisser perdurer la situation.

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Le recours contre un avis d’inaptitude ne prive pas l’employeur de la possibilité de rompre le contrat de travail

L’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté dans les 15 jours suivant sa notification. En cas de saisine du juge prud’homal, l’employeur reste malgré tout en droit de rompre le contrat de travail du salarié. C’est toutefois à ses risques et périls : la substitution de l’avis initial par un avis d’aptitude est parfois vite arrivée. 

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L’intelligence émotionnelle, nouvel argument massue sur les CV ?

Article publié sur 20minutes.fr 

Les recruteurs ont beau avoir de plus en plus tendance à faire des mises en situation pour tester vos softs skills, il ne faut pas rater une occasion de les mettre en avant.

Là-dessus, Eric Gras, d’Indeed recommande de jouer la carte du bon coéquipier : « Il est important de noter ce qui relève de la compétence individuelle, mais également collective. Les participations à des projets d’entreprises communs doivent être mises en avant. »

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Les DRH ne se voient pas encore confier l’organisation du temps de travail à une IA.

Article publié sur lemonde.fr

Lors des Rencontres RH du 6 mars, les professionnels ont affirmé craindre une intensification du travail et une remise en question du rôle des manageurs, dans le scénario où l’intelligence artificielle générative serait utilisée pour gérer les plannings des salariés.

l’IA se révèle un moyen de tester des plannings « différents », « qui répondent aux besoins de l’activité, mais qui soient plus flexibles pour les collaborateurs » : un outil d’IA permettrait ainsi de récolter à grande échelle un maximum de « desiderata » des salariés

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IJSS : le plafond des revenus pris en compte pour leur calcul diminue à partir du 1er avril 2025

Annoncé à l’automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l’abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS a été finalement publié. A partir du 1er avril 2025, celui-ci passera de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Retour sur une évolution réglementaire qui ne sera pas sans incidence pour les entreprises, leurs salariés et les organismes de prévoyance.

Revenu servant de base au calcul des IJSS : il ne peut excéder un certain plafond

Les salariés ayant suffisamment travaillé ou cotisé peuvent percevoir, en cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). 

Leur montant correspond alors à 50 % du salaire journalier de base (SJB) du salarié, lui-même égal, lorsque ce dernier est mensualisé, à 1/91,25 du montant des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail.

Les revenus à prendre en considération sont par ailleurs plafonnés par le Code de la Sécurité sociale.

Aussi, pour tous les arrêts de travail prescrits jusqu’au 31 mars 2025, ce plafond s’établira à 1,8 fois la valeur du SMIC mensuel en vigueur au dernier jour du mois civil précédant celui de l’interruption de travail. Etant précisé que la valeur du SMIC mensuel a été revalorisée à 1801,80 € en novembre 2024.

Illustration

Si un arrêt de travail débute au 15 février 2025, le plafond des revenus pris en compte se situera à 3243,24 € (1,8 x 1801,80)et plafonnera, par ricochet :

  • le SJB à 106,63 € (3243,24 x 3/91,25) ;
  • et les IJSS à 53,31 € (50 % du SJB maximal).

Mais à partir du 1er avril 2025, ce plafond va évoluer à la baisse.

Revenu servant de base au calcul des IJSS : abaissé à 1,4 SMIC à partir du 1er avril 2025

Ce basculement n’a rien d’une surprise. 

Rappelez vous. En octobre 2024, la ministre du Travail de l’époque, Astrid Panosyan-Bouvet, avait annoncé, en marge de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, que le Gouvernement aspirait à abaisser le plafond des revenus servant de base au calcul des IJSS. 

Face à l’envolée des dépenses liées aux indemnités journalières, l’exécutif entendait plus précisément ramener ce plafond à 1,4 SMIC mensuel, soit 2522,52 €, et donc réduire le SJB maximal à 82,93 € et le montant maximal des indemnités journalières à 41,47 €.

Une mesure qui, à l’échelle des entreprises et des salariés, pouvait induire :

  • un baisse du niveau d’indemnisation du salarié si celui-ci ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité complémentaire patronale ;
  • une augmentation du niveau de prise en charge patronale lorsque celui-ci est tenu de maintenir, totalement ou partiellement, le salaire du salarié ;
  • une augmentation des cotisations versées par les employeurs à leur organisme de prévoyance.

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